Un exemple concret
Vérifier l’entité juridique agréée et les services précis dans le registre officiel.
Dans son contexte
MiCA prévoit des exigences pour les émetteurs, l’information et les prestataires de services sur crypto-actifs, ou PSCA/CASP. La transition prévue à l’article 143(3) pour les prestataires existants pouvait durer au maximum jusqu’au 1er juillet 2026 ; d’autres dispositions transitoires ont leurs propres échéances. Un ancien enregistrement national ne doit donc pas être assimilé à un agrément MiCA actuel : vérifier le registre officiel et les services autorisés.
Le mécanisme associé, en image
- 01Droits de l’actif
- 02Activité et entité
- 03Cadre applicable
- 04Vérification officielle du statut
Ces repères représentent des notions liées, pas nécessairement des étapes successives.
Lire l’explication
Commencez par les droits et la substance économique, puis identifiez l’activité. Le nom du jeton ne détermine pas sa catégorie. MiCA n’est pas le seul cadre européen : un actif qualifié d’instrument financier relève des règles correspondantes, plutôt que d’être simplement rebaptisé jeton MiCA ordinaire.
Replacez le mécanisme dans son contexte
Un site propose émission et conservation par deux sociétés du groupe. Préparez une matrice entité, service, type d’actif et preuve du statut. Une déclaration de conformité de marque ne prouve pas chaque activité.
Appliquer dans l’atelier →Ce que ce mécanisme ne garantit pas
Statut, services permis et entité juridique exacte se vérifient dans les registres officiels. Une autorisation ne garantit pas les prix et ne supprime pas tous les risques. Distinguez obligations de l’émetteur et du prestataire, et documentez juridiction et date pour un cas concret.
Explorer l’explication complète
MiCA / MiCAR : périmètre et agrément
MiCA, règlement (UE) 2023/1114, encadre certains crypto-actifs et leurs prestataires dans l’Union européenne.