Un exemple concret
Vérifier l’entité juridique agréée et les services précis dans le registre officiel.
Dans son contexte
MiCA prévoit des exigences pour les émetteurs, l’information et les prestataires de services sur crypto-actifs, ou PSCA/CASP. La période transitoire maximale s’est achevée le 1er juillet 2026. Un ancien enregistrement national ne doit donc pas être assimilé à un agrément MiCA actuel : vérifier le registre officiel et les services autorisés.
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Réglementation
MiCA / MiCAR : périmètre et agrément
MiCA, règlement (UE) 2023/1114, encadre certains crypto-actifs et leurs prestataires dans l’Union européenne.
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