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Réglementation

Comprendre le cadre européen. Des explications pédagogiques datées.

Réglementation

MiCA / MiCAR : périmètre et agrément

MiCA, règlement (UE) 2023/1114, encadre certains crypto-actifs et leurs prestataires dans l’Union européenne.

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Réglementation

DORA et résilience opérationnelle numérique

DORA est le cadre européen de résilience opérationnelle numérique du secteur financier, applicable depuis le 17 janvier 2025.

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Réglementation

Travel Rule : les informations accompagnant les transferts

La Travel Rule porte sur les informations relatives au donneur d’ordre et au bénéficiaire accompagnant les transferts concernés.

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Réglementation

LCB-FT, KYC, CDD et EDD : les distinctions

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou LCB-FT, vise à prévenir les usages illicites du système financier.

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Réglementation

RGPD et minimisation des données blockchain

Une adresse publique peut constituer une donnée personnelle lorsqu’elle se rapporte à une personne identifiable.

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